Le DTA doit être réalisé et régulièrement mis à jour pour l’ensemble des immeubles construits avant juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles. Ce DTA est donc réalisé dans les immeubles collectifs d’habitation, les lieux de travail, les bâtiments publics, etc. En copropriété, le DTA s’applique aux parties communes de l’immeuble d’habitation. Le propriétaire, ou le syndic de copropriété, doit l’établir, le communiquer, et l’actualiser.

Contenu du dossier amiante

Les DTA sont nécessairement réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Le dossier comprend les rapports des repérages amiante (matériaux des listes A et B), les conclusions des évaluations périodiques de l’état de conservation, les mesures conservatoires mises en œuvre, les consignes de sécurité… C’est un bilan complet du risque amiante. Le DTA doit rester accessible. Sa mise à jour est obligatoire à chaque évolution de la situation.